Conditions générales d'utilisation

En vigueur à compter du 1 septembre 2017

En utilisant le site internet accessible à l’adresse www.happeero.com, vous acceptez d'être lié(e) par ces conditions générales d'utilisation.

Article 0. Définitions

"Site"

Désigne indistinctement le site happeero de mise en relation disponible à l’adresse www.happeero.com.

"Utilisateur"

Désigne toute personne se connectant au site.

"Informations personnelles"

Désignent les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent »(article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

"Cookies"

Désigne un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

"Événement"

Désigne un événement référencé sur le site happeero.

"Organisateur"

Désigne toute personne souhaitant référencer un événement sur le site happeero.

"Participant"

Désigne toute personne souhaitant participer à un événement référencé sur le site happeero.

Article 1. Exploitants des services

La société Happeero S.A.S possède l’ensemble des droits de propriété sur le site happeero ainsi quesur le Contenu du site. happeero est une société par actions simplifiée de droit français au capital social de 4500 euros, dont le siège social est situé au 128 Rue la Boétie, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris. happeero est un site internet accessible à l’adresse www.happeero.com  dont l’objetest d’être une plateforme de référencement et de mise en relation des personnes physiques souhaitant se rencontrer autour d’événements musicaux.

Responsable publication : Happeero SAS.

Webmaster : Thomas Drouvin

Hébergeur : www.ovh.com

Pour toute question relative au site happeero ou au fonctionnement du Service de Mise en Relation, vous pouvez joindre happeero aux coordonnées suivantes :

Article 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.happeero.com  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation  ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du service happeero sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par happeero. Le service happeero est mise à jour régulièrement par la société Happeero SAS. De la même façon, les CGU peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. En continuant d’utiliser le site happeero, vous acceptez d'être lié(e) par le Contrat Cadre ainsi modifié. Si vous refusez les modifications intervenues, vous ne pouvez plus utiliser le site happeero et devez impérativement le quitter.

Article 3. Admissibilité

L’utilisation du site happeero est considérée comme non avenue si elle est réalisée en violation des présentes. En utilisant le site happeero, vous déclarez et vous garantissez que votre utilisation du site happeero n’enfreint aucune loi ou règlement en vigueur.

Article 4. Service fourni par happeero

Le site happeero souhaite faciliter les rencontres à travers la musique live et met donc à disposition le premier guide collaboratif de recommandations d’événements musicaux basé sur vos préférences. Il est possible de trouver et d'organiser des soirées chez des particuliers ou dans des lieux publics selon ses goûts musicaux dans le but de rencontrer d’autres utilisateurs. L'agenda social des sorties nocturnes pour tout fêtard qui se respecte !

  • Un « événement privé » répond à la définition suivante : Un organisateur d’événement (généralement un particulier) propose une soirée avec une description et les caractéristiques de son événement. Un autre utilisateur peut avoir accès aux différents événements proposés dans son aire géographique ou proche d'une adresse donnée. Il peut alors demander à rejoindre un événement. S'il est accepté par l'organisateur, l'utilisateur reçoit l'adresse précise et est invité à rejoindre l’événement.
  • Un « événement public » répond à la définition suivante : Tout utilisateur peut proposer des événements ouverts à tous. Ces événements sont plus adaptés pour des établissements de nuit, les organisateurs professionnels, les promoteurs et tout lieu ayant vocation à accueillir un public. L’utilisateur est alors accepté automatiquement et obtient l'adresse dès qu'il clique sur le bouton « participer ».
  • Un « happeero secret » répond à la définition suivante : Un organisateur d’événement (généralement un particulier) propose une soirée avec une description et les caractéristiques de son événement. Seuls les participants invités pourront avoir accès à cet événement.

Article 5. Devenez organisateur d’événements sur le site happeero

Si vous souhaitez organiser des soirées privées chez vous, vous pouvez proposer votre événement sur happeero. Vous devrez alors respecter, en plus du présent Contrat Cadre, la « Charte de l’hôte » accessible sur le site happeero.

Article 6. Participez à des événements privés sur le site happeero

Grâce au site happeero, vous pouvez trouver LA soirée qui vous correspond. Cette soirée peut avoir lieu chez un particulier comme dans un établissement habilité à accueillir un public. Lorsque vous participez à un événement privé, vous devrez respecter, en plus du présent Contrat Cadre, la « Charte du participant ». Pour les soirées privées, le fait de cliquer sur le bouton « participez » n’octroie pas automatiquement l’accès garanti à celui-ci ; l’acceptation de la part de l’hôte fait office de validation pour la participation.

Article 7. Limitation du service proposé par le site happeero

Notre rôle est de mettre en relation des utilisateurs à la recherche d’événements d’une part et des organisateurs d’événements d’autre part via le référencement effectué sur le site happeero (ci-après désigné le « Service de Mise en Relation »).

Le site happeero est donc une plateforme de référencement et mise en relation. Il permet de référencer des événements musicaux en mentionnant certains critères (le nombre de participants, la description, les prestations, …), des informations clés (le type d’événement, le genre musical, le food and drinks, …) ainsi que les contributions des participants correspondants à une avance sur les frais engagés par les organisateurs.

Les organisateurs restent toutefois entièrement libres de définir les conditions particulières de leurs évènements en décrivant de manière la plus exhaustive possible leurs besoins et leurs attentes.

Les utilisateurs du site happeero restent libres d’accepter ou non les événements qui leur sont proposées sur le site happeero. De même, les organisateurs d’une soirée privée sont entièrement libres d’accepter ou non les utilisateurs désirant participer à l’événement.

Article 8. Inscription sur le site

En vous inscrivant sur le site happeero, vous devez créer un compte utilisateur personnel et unique. Votre Compte Utilisateur ne sera validé que (i) si vous déclarez et nous garantissez expressément être une personne ayant la capacité juridique de contracter, et (ii) si votre adresse de courriel est validée par notre processus de vérification automatisé. Dans le cas où vous souhaitez organiser un événement, le site happeero vérifiera (iii) votre numéro de téléphone et votre carte d’identité également.

Article 9. Modalités et moyens de paiement d’un événement payant

Le paiement de la contribution demandée par un organisateur d’évènement, due pour un événement, s’effectue par le participant selon les modalités définies par l’organisateur : via une billetterie dédiée, via un système de paiement en ligne ou de la main à la main (ceci ne constitue pas une liste exhaustive). Le site happeero se place uniquement comme intermédiaire entre l’organisateur et le participant et ne serait être tenu responsable d’un défaut de paiement.
Dans le cas où un utilisateur accepterait l’évènement happeero d’un organisateur, un contrat sera formé entre cet utilisateur et cet organisateur, à l’exclusion de happeero.
Ainsi, en cas de litige survenant entre cet utilisateur et cet organisateur du fait d’un manquement par l’une de ces parties à l’une de ses obligations contractuelles, la responsabilité de happeero ne pourra pas être engagée.

Article 10. Contrats susceptibles de vous lier à nous en cas d’utilisation du site happeero

Selon la façon dont vous utilisez le site happeero, vous êtes susceptible d’être lié par différents contrats dont vous trouverez la liste ci-dessous.

Si vous n’êtes qu’un simple Utilisateur du site happeero, vous êtes soumis au présent Contrat Cadre.

  • Si vous agissez en tant qu’organisateur sur le site happeero, vous êtes soumis au présent Contrat Cadre et à la Charte de l’hôte, cette dernière prévalant, en cas de contradiction, sur le Contrat Cadre.
  • Si vous agissez en tant que participant sur le site happeero, vous êtes soumis au présent Contrat Cadre et à la Charte du participant, cette dernière prévalant, en cas de contradiction, sur le Contrat Cadre.

Article 11. Votre contenu sur le site happeero

Si vous êtes « organisateur », happeero vous permet publier sur le site happeero des contenus permettant aux utilisateurs de vous connaître et de connaître le détail des événements que vous proposez (ci-après désignés le « Contenu »).

Si vous êtes un participant, happeero vous offre également la possibilité de donner votre avis à travers les notations et de discuter avec d’autres utilisateurs quant à la qualité de l’événement et de l’hôte.

Plus généralement, vous pouvez ajouter du contenu sur le site happeero en tant que simple utilisateur. Le Contenu Utilisateur que vous publiez sur happeero vous appartient. En tant que responsable de ce contenu, vous garantissez happeero contre toute action judiciaire qui pourrait être engagée contre la société du fait du Contenu Utilisateur.

En publiant ce Contenu Utilisateur sur le site happeero :

  • Vous acceptez sa mise à disposition au public.
  • Vous accordez à happeero une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur le site happeero ou en relation avec le site happeero.
  • Cette licence permet à happeero notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, d’utliser, d’éditer, de reproduire, de traduire, de représenter votre Contenu Utilisateur sur le site Internet et de l’assembler avec d’autres Contenus Utilisateurs à des fins promotionnelles, commerciales ou publicitaires.

Vous pouvez à tout moment supprimer vos contenus via votre compte ou en faisant parvenir à happeero une demande par lettre recommandée avec avis de réception rappelant votre identité, vos coordonnées et précisant votre demande afin de nous permettre de retrouver le Contenu Utilisateur concerné.

  • Vous reconnaissez que happeero n’a aucune obligation de conserver votre Contenu Utilisateur et/ou de publier votre Contenu Utilisateur et que nous pouvons à tout moment et sans information préalable supprimer votre Contenu Utilisateur du site happeero.`

Article 12. Contenu illicite

L’Utilisateur a l’interdiction de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

  • Des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
  • Des Contenus contrefaisants,
  • Des Contenus mensongers ou induisant des contenus illicites, frauduleux ou trompeur
  • Des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
  • Et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

Si vous constatez la présence sur le site happeero d’un Contenu Illicite, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante :   [email protected] , en identifiant le contenu concerné, en indiquant où le contenu se trouve sur le site happeero et vos informations de contact (nom, prénom(s), adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique). N’hésitez pas à joindre une attestation si vous êtes le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou des droits d’image du Contenu en question. happeero met en outre à votre disposition sur le site happeero un lien permettant de signaler l’existence d’un Contenu Illicite.

happeero se réserve le droit de supprimer unilatéralement et sans notification préalable votre accès au site happeero si vous avez publié sur le site happeero un Contenu Illicite ou si vous avez porté atteinte à des droits de propriété intellectuelle.

Article 13. Réglementation applicable

Nous vous invitons à prendre connaissance de la réglementation, qu’elle soit fiscale, administrative, ou de quelqu’autre nature, qui pourrait s’appliquer à vous dans le cas où vous seriez organisateur ou participant.

Vous vous engagez à ne proposer, offrir, servir des boissons alcoolisées au cours d’un événement happeero qu’en conformité avec la réglementation applicable. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Les débits de boissons alcoolisées font l’objet d’une réglementation spéciale dont la contravention est susceptible de sanctions pénales.

Vous vous engagez à prendre connaissance du Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après désignés le « CPI») qui confère en France un droit patrimonial aux auteurs d’œuvres musicales, c’est à dire une rémunération systématique découlant de l’exploitation de leurs œuvres. Concernant les œuvres musicales, la SACEM est compétente. Le CPI a toutefois instauré des exceptions au droit d’auteur, dans le cadre desquelles la redevance du droit d’auteur n’est pas due par les utilisateurs des œuvres. Le texte prévoit donc trois critères à cette exception : la représentation dans le cadre du cercle de famille (famille et amis), la gratuité de la représentation (une contribution aux frais rentre dans ce cadre de la gratuité), et le caractère privé de la représentation (la sélection des participants et le fait que tout le monde ne puisse pas accéder aux évènements privés confère ce caractère privé). Vous vous engagez également à respecter le règlement de la copropriété dans laquelle se déroule l’événement privé happeero. Vous vous engagez également à respecter le règlement des établissements publics (bars, clubs, salles de concert…) qui accueillent un événement.

Article 14. Limitations de responsabilité de happeero du fait du contenu utilisateur

happeero agit comme un hébergeur de contenus au sens de la réglementation.
happeero ne peut être tenue responsable pour le Contenu Utilisateur qu’elle a stocké à la demande d’un utilisateur à moins que, ayant pris connaissance du caractère illicite de ce Contenu Utilisateur dans les formes et conditions du droit français, happeero n’ait pas promptement retiré ou rendu inaccessible ledit Contenu Utilisateur.

15. Exclusion de la responsabilité de happeero

15.1 Exclusion de la responsabilité de happeero concernant l’accès au site happeero.

happeero n’est tenue d’aucune obligation de résultat ni d’aucune obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement du site happeero.
happeero ne saurait être tenue responsable de toute erreur, omission, interruption, suppression, de tout défaut, retard d’opération ou de transmission, vol, destruction ou accès non autorisé, ou encore de toute altération de la communication avec tout utilisateur.

happeero se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à ses services pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations n’ouvrent droit à une quelconque indemnité.

15.2 Exclusion de la responsabilité de Happero concernant les événements happeero.

happeero ne peut être tenu responsable du bon déroulement de l’événement référencé que ce soit auprès des organisateurs ou auprès des participants.
happeero ne se porte en aucun cas garant de la pertinence et/ou de la véracité et/ou de l’exhaustivité des informations échangées dans le cadre d’un événement référencé sur le site happeero.

15.3 Exclusion de la responsabilité de happeero concernant les fautes commises par un utilisateur.

happeero ne peut être tenu responsable des fautes commises par un utilisateur même si elles ont lieu dans le cadre de l’utilisation du site happeero.

15.4 Exclusion générale de la responsabilité de happeero.

Plus généralement, happeero ou ses dirigeants, employés ne peuvent être tenu responsables de tout dommage, direct ou indirect résultant de l'utilisation du site happeero ou des services qui y sont proposés, de tout contenu du site happeero.

Article 16. Propriété intellectuelle et contrefaçons

happeero est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf en cas d’autorisation écrite préalable de la part de happeero.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 17. Cookies et liens hypertextes

Le site happeero contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’happeero. Cependant, happeero n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites tiers ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site hapeero.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur afin de refuser l’installation de ceux-ci.

Article 18. Informations personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Article 19. Droit applicable

Le site happeero et son contenu sont régit par le droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents pour résoudre un litige en cas d’échec de compromis à l’amiable.

Article 20. Résolution à l’amiable

Avant de saisir la juridiction compétente dans le cadre d’un différent, n’hésitez pas à contacter notre service réclamations pour résoudre en amont la contestation par la voie amiable.